Conditions générales d'utilisation :

  • CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Conditions générales d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse : www.Top14RugbyTour.lnr.fr . PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées les « C.G.U. », s'appliquent au site Internet , propriété exclusive de la Ligue Nationale de Rugby (ci-après dénommée la « LNR ») en complément des mentions légales ci-dessus. 1. DEFINITIONS : Le Site : Le site Internet officiel de la tournée du top 14 rugby tour accessible à l’adresse : www.top14rugbytour.lnr.fr . Les CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui dispensent les modalités d’utilisation des contenus proposés aux Utilisateurs du Site. Le Contenu : La structure générale du Site, sa charte graphique ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers…). L’Utilisateur (ou les Utilisateurs) : Toute personne visitant le Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. 2. ACCEPTATION Les CGU du Site déterminent les règles d'accès au Site ainsi que ses conditions d'utilisation. L'Utilisateur reconnaît accepter les CGU sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter. 3. LICENCE D’UTILISATION La LNR, accorde à l'Utilisateur qui l’accepte, du seul fait de sa connexion au Site, une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur le Site et les informations consultées sur le Site. 4. LIENS HYPERTEXTES Le Site peut inclure des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la LNR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la LNR ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la LNR ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toute création de liens hypertextes redirigeant vers le Site de la LNR est soumise à l'autorisation préalable et expresse de la LNR qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La LNR se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien redirigeant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE 5.1. Site Internet Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site sont la propriété exclusive de la LNR, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et strictement privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu ou d'utiliser des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Contenu et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur du Site par la LNR à cet effet. 5.2. Marques /p> Il est rappelé que la LNR est notamment propriétaire des marques « LIGUE NATIONALE RUGBY », « TOP 14 RUGBY » et « PRO D2 RUGBY », cette liste n’étant pas exhaustive. L’Utilisateur du Site reconnaît les droits exclusifs de la LNR sur ses marques et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la LNR. La LNR se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et, plus généralement, en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’Utilisateur du Site s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle figurant sur le Site et détenus par les partenaires de la LNR ainsi que par la Fédération Française de Rugby et par les clubs membres de la LNR, soit les clubs « à statut professionnel » participant au Championnat de France Professionnel de 1ère et de 2ème division. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, des marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse de la LNR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. 6. DONNEES PERSONNELLES Conformément aux dispositions sur la protection des données personnelles applicables, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de portabilité, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.. Pour l'exercice de ces droits, l'Utilisateur est invité à s'adresser par courriel à . Il peut aussi écrire à la : Ligue Nationale de Rugby, 25-27 Avenue de Villiers -75017 Paris. L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'Utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données personnelles sur le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés accessible à l’adresse : http://www.cnil.fr/. 7. COOKIES 7.1. Définition d’un Cookie Un Cookie est un traceur déposé et / ou lu lors de la consultation du Site. Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. 7.2. Cadre juridique Le stockage d'informations sur l'équipement d'un Utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires à l’éditeur du Site pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. 7.3. Finalité de l’utilisation des Cookies sur le Site pour aider à reconnaître le navigateur d’un utilisateur ayant d’ores et déjà visité le Site et pour enregistrer les préférences qui ont été déterminées lors de cette précédente visite (par exemple, les informations de connexion peuvent être enregistrées de sorte qu’il ne soit pas indispensable de se connecter à chaque visite du Site) ; pour la personnalisation du Contenu du Site ; pour mesurer et étudier l'efficacité du contenu personnalisable, de ses caractéristiques, publicités et autres communications ; pour suivre les données analytiques sur le Site, l'utilisation faite du Site par les Utilisateurs et pour améliorer les Contenus du Site ; pour permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux via les boutons de partage Facebook, Twitter et Google+. 7.4. Suppression des Cookies Les Cookies peuvent être désactivés dans le navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d'aide du navigateur. Les Cookies peuvent également être paramétrés directement dans les réglages du navigateur. Google Chrome : menu "Outils" / "Paramètres" / "Afficher les paramètres avancés", puis "Paramètres de contenu" / "Autoriser le stockage des données locales" doit être sélectionné. Une fois cela effectué, sélectionner "Bloquer tous les cookies" Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11 Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/ 8. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS L'Utilisateur s'interdit d'introduire sciemment sur le Site des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site. La LNR ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'Utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié. 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE La LNR prend toutes les dispositions pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive. Toutefois, aucune garantie explicite ou implicite n'est apportée sur ce sujet. La LNR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation ou de l'interprétation du Contenu du Site. La LNR n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (1) que le Site réponde aux exigences de l'ensemble des Utilisateurs, (2) que les services offerts sur le Site soient ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables , (3) que le Site et les documents qu'il permet de télécharger soient exempts de virus ou de tout autre élément nocif.Plus largement, ni la LNR ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit , ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur Site. 10. MUTABILITE Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, toute mise à jour des CGU est opposable aux Utilisateurs dès sa publication et ce afin de garantir l’adaptabilité des stipulations à l’évolution techniques des supports. 11. DISPOSITIONS DIVERSES Si l'une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre la LNR et l'Utilisateur du Site sont régies par les seules dispositions des CGU. 12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.